Conditions générales d'abonnement

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026

Objet et parties

Les présentes conditions régissent l'abonnement payant au service Atris (atris.immo), édité par DA GROUPE, société par actions simplifiée exploitant le service sous le nom commercial Atris (l'« Éditeur »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Le client est le cabinet qui souscrit l'abonnement, représenté par son administrateur. Elles complètent les conditions générales d'utilisation, qui restent applicables à l'usage du service.

1. Engagement du cabinet

L'abonnement est souscrit par le cabinet, pour l'ensemble de ses licences. Deux formules existent : mensuel sans engagement, ou annuel, c'est-à-dire un engagement de 12 mois réglé d'avance. Toutes les licences d'un cabinet partagent une échéance commune : celle de la période en cours.

2. Reconduction

L'abonnement annuel est reconduit tacitement pour une nouvelle période de 12 mois. Un e-mail d'avertissement est adressé à l'administrateur du cabinet 45 jours avant l'échéance, pour lui laisser le temps de résilier ou de modifier l'abonnement.

3. Résiliation

Le cabinet peut résilier à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée (le mois en cours, ou l'année engagée), sans remboursement de la période en cours.

Exception : lorsque le cabinet est archivé et n'a plus aucun membre actif, l'abonnement est résilié immédiatement, sans remboursement.

4. Licences ajoutées, montée et descente de plan

Une licence ajoutée en cours de période est facturée au prorata jusqu'à l'échéance. En formule annuelle, elle est facturée à la première connexion de la personne concernée ; en formule mensuelle, elle figure sur la facture suivante.

Le passage d'une personne à un plan supérieur prend effet immédiatement, facturé au prorata. Le passage à un plan inférieur prend effet au renouvellement.

5. Plancher de licences

Pendant la période en cours, le nombre de licences facturées ne peut pas descendre sous la quantité retenue au dernier renouvellement.

6. Réattribution d'une licence libérée

Une licence libérée (départ ou archivage d'une personne) reste due jusqu'à l'échéance de la période payée : un an en formule annuelle, le mois en cours en formule mensuelle. Elle peut être réattribuée gratuitement jusqu'à cette échéance, à une autre personne, au même plan et au même niveau.

7. Remise

En formule annuelle, la remise commerciale convenue à un devis annuel vaut pour les licences ajoutées jusqu'à l'échéance et s'arrête à la reconduction, sauf nouvel accord écrit.

8. Paiement

Les factures sont émises et les paiements (carte bancaire ou prélèvement SEPA) encaissés par l'intermédiaire du prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe, Limited. Les coordonnées bancaires sont saisies directement auprès de ce prestataire, qui recueille le cas échéant le mandat de prélèvement SEPA : Atris n'y a jamais accès. Les données transmises à ce prestataire et les garanties applicables sont décrites dans la Politique de confidentialité.