Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 7 mai 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service en ligne Atris (atris.immo, ci-après le « Service »), édité par Atris SAS (ci-après l'« Éditeur »). Le Service est exclusivement réservé aux professionnels de l'immobilier (agents immobiliers titulaires d'une carte T, conseillers en gestion de patrimoine, courtiers).
2. Acceptation
L'inscription au Service emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit renoncer à utiliser le Service.
3. Conditions d'accès
L'utilisateur garantit :
- être un professionnel exerçant une activité d'intermédiation immobilière ou de conseil en gestion de patrimoine ;
- disposer des autorisations légales requises pour son activité (carte T en cours de validité, immatriculation ORIAS le cas échéant pour l'activité d'intermédiation en opérations de banque) ;
- fournir des informations exactes lors de l'inscription et les mettre à jour ;
- conserver la confidentialité de ses identifiants ;
- ne pas tenter de compromettre la sécurité du Service.
L'Éditeur fournit un outil logiciel. Il n'agit pas en qualité d'intermédiaire en opérations de banque (IOBSP) ni d'agent immobilier. Toutes les opérations réalisées à travers le Service relèvent de la seule responsabilité du Pro utilisateur, qui s'engage à respecter le cadre réglementaire applicable à son activité.
4. Vérification d'identité
L'inscription comporte le téléversement d'une pièce d'identité et d'un justificatif d'habilitation professionnelle. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre tout compte dont les justificatifs n'ont pas été fournis ou validés dans un délai de 72 heures suivant la création.
5. Description du Service
Le Service permet notamment de :
- consulter le catalogue des programmes immobiliers neufs partenaires ;
- gérer un portefeuille de clients (CRM) ;
- constituer et transmettre des dossiers de financement, sous la responsabilité du Pro IOBSP utilisateur ;
- recevoir et qualifier des demandes de contact provenant de prospects.
Le Service est un outil logiciel. Atris n'agit pas en qualité d'intermédiaire en opérations de banque (IOBSP). L'activité de courtage en prêt reste la responsabilité du Pro utilisateur, qui doit être lui-même immatriculé à l'ORIAS pour exercer.
6. Disponibilité
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7 mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, planifiées ou non, peuvent occasionner des indisponibilités temporaires.
7. Responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur n'est pas responsable des décisions commerciales prises par l'utilisateur sur la base des informations affichées. L'utilisateur reste seul responsable des conseils, montages, et dossiers produits à destination de ses clients.
8. Propriété intellectuelle
Le Service, sa marque, son code et ses contenus restent la propriété exclusive de l'Éditeur. L'inscription confère un droit personnel, non exclusif et non transmissible d'utilisation pour la durée du compte.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité.
10. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis l'espace « Profil ». L'Éditeur peut résilier ou suspendre un compte en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas de fourniture d'informations fausses ou de comportement portant atteinte à la sécurité du Service.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.